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Avenue Léopold Wiener 60
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFD/115129-01
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Abattre cinq arbres autour de la piscine ainsi qu'un arbre sur la parcelle 365c3

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-12-1997
Dossier complet 19-12-1997
Commission de concertation 19-02-1998
Notification de la décision 16-03-1998
Validité du permis 15-03-2000

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-10-2022 17/PFD/1857804 09-11-2023
30-10-2020 17/PFD/1765000 20-06-2022
25-09-2019 17/PFD/1726608 03-02-2020
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06-07-2016 17/PFU/605424 04-01-2017
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01-03-2013 17/IPEPLP/483915 10-03-2014
19-05-2010 PU/282677 15-06-2010
17-09-1998 17/PFD/119443-01
17-09-1998 17/PFD/119444-01
18-06-1998 PU/223851 03-02-1999

Ligne du temps