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Rue des Brebis 103
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier lot 14 en 2 lots : 14 A & 14 B

Enquête publique

du lundi 1 septembre 2008 au lundi 15 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/LPFD/190546
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-05-2008
Éléments complémentaires 23-06-2008
Dossier complet 29-07-2008
Début d'enquête publique 01-09-2008
Fin d'enquête publique 15-09-2008
Commission de concertation 09-10-2008
Notification de la décision 13-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques