Rue des Brebis 103
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Modifier lot 14 en 2 lots : 14 A & 14 B
Enquête publique
du lundi 1 septembre 2008 au lundi 15 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/LPFD/190546 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-05-2008 |
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Éléments complémentaires | 23-06-2008 |
Dossier complet | 29-07-2008 |
Début d'enquête publique | 01-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2008 |
Commission de concertation | 09-10-2008 |
Notification de la décision | 13-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée