#}

Avenue des Archiducs
1170 Watermael-Boitsfort

Base légale

RCOET Annulation - requérant : tiers

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/IRPE/620379

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-11-2016
Notification de la décision 07-11-2018
Validité du permis 22-09-2032
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques