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Tenreuken
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/IRPE/1830621
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
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Recours au Collège d'environnement contre permis 1786291 Construction de 3 immeubles de logements et d'une maison unifamiliale à la place d'un bois

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-02-2022
Notification de la décision 25-04-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-05-2023 17/GOU_PU/1901387
02-06-2022 17/IRPE/1844137 14-10-2022
04-02-2022 17/IRPE/1830621 25-04-2022
17-05-2021 17/IPE/1786291 17-12-2021
11-05-2021 17/PFD/1786070 06-04-2023
08-12-2020 17/PFD/1769096 08-03-2022
14-07-2016 17/PFD/605905 01-08-2017
08-06-2015 PU/564821 17-11-2016
25-03-2015 17/PFD/561137
03-10-2002 PU/678170 03-10-2002
01-06-1931 02/PU/1758893 24-07-1931

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