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Boulevard du Souverain 36
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/IRPE/1729463
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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RCOLENV demandeur contre refus tacite immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-10-2019
Notification de la décision 16-12-2019
Validité du permis 16-12-2034

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-02-2024 17/IPE/1933573
23-01-2024 17/PFD/1929854
05-03-2020 17/IPEMOD/1743822 24-03-2020
20-02-2020 17/IPEEXT/1742886 06-03-2020
18-10-2019 17/IRPE/1729463 16-12-2019
23-02-2018 PU/668916 30-03-2018
21-10-2016 PU/614318 27-01-2017
05-10-2016 AA/612983 27-10-2016
27-06-2001 PU/221674
24-10-1996 PU/223559 01-01-1982

Ligne du temps