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Chaussée de La Hulpe 166
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/IPEPLP/559225
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Demande de prolongation d’un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2015
Dossier complet 22-12-2015
Notification de la décision 16-02-2016
Validité du permis 20-02-2031

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-08-2019 17/PFD/1723219 30-09-2020
12-12-2016 CL3/622610 17-01-2017
16-06-2015 PU/565311 05-11-2015
19-02-2015 17/IPEPLP/559225 16-02-2016
01-03-2013 PU/483938 04-04-2014
20-11-2012 PU/479354 16-02-2015
17-06-2010 PU/283525 07-12-2010
26-03-2010 PU/280984 16-04-2010
05-02-2008 AA/223213 26-02-2008
01-03-2007 AA/222970 23-03-2007
16-01-2007 AA/222934 05-02-2007
06-09-2005 AA/222601 11-10-2005
20-02-2004 AA/222261 29-04-2004
16-09-2002 PU/221944 07-10-2002
15-11-2001 AA/221748 05-12-2001
03-04-2000 17/REG/120153-01
08-06-1999 AA/221242 06-08-1999
05-09-1997 PU/223707 29-06-1998
17-07-1997 PU/223698 22-01-2010
04-06-1997 AA/223680 01-01-1982
11-12-1996 PU/223580 01-01-1982
24-05-1996 PU/223496 01-01-1982

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