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Place Eugène Keym 42-43
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/IPEMOD/500266
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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« demande de dérogation aux conditions B.4.2.2.3 pour les voies de circulation piétonne passant par des zones à moins de 2 mètres de hauteur (surface de 45 m² sur un total de 400 m² de chemin piéton crée). »

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2014
Notification de la décision 08-05-2015
Validité du permis 01-03-2026

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-02-2024 17/PU/1932294
30-06-2022 17/IPE/1847364
30-06-2022 17/IPE/1849621 31-10-2023
24-02-2020 17/PU/1742529 11-08-2020
04-10-2016 PU/612148 30-11-2016
23-03-2015 PU/560929 15-09-2015
24-03-2014 17/IPEEXT/499847 07-04-2014
24-03-2014 17/IPEMOD/500266 08-05-2015
18-02-2013 PU/483244 08-04-2013
10-09-2012 PU/474949 05-03-2013
12-05-2010 CL2/456838 04-05-2010
12-08-2008 17/IPE/453564 01-03-2011
03-05-2007 PU/223021 29-05-2007
10-05-2006 17/PFD/174772 12-10-2006
10-08-2000 PU/221498
31-03-1999 ENS/221191 30-06-1999
17-03-1997 ENS/223632 01-01-1982

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