Boulevard du Souverain 138-144
1170 Watermael-Boitsfort


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova17/IPEMOD/1788513
Identifiant1788513
Bruxelles EnvironnementMOC/1B/2021/1788513

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Objet

modification § 64

Historique des permis

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Documents

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