#}

Boulevard du Souverain 23-25
1170 Watermael-Boitsfort

Base légale

modification : la modification de la liste des installations classées suite à la réévaluation des besoins liés aux activités projetées sur le site

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/IPEEXT/1820254

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-10-2021
Notification de la décision 23-11-2021
Validité du permis 22-12-2034
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques