Chaussée de La Hulpe 171
1170 Watermael-Boitsfort
Base légale
Modification des conditions relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie et l’ajout des conditions relatives au stockage de produits dangereux et déchets dangereux en récipients et emballages amovibles dans un local spécifique au sein d’un bâtiment.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/IPEEXT/1706471 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-03-2019 |
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Notification de la décision | 15-04-2019 |
Validité du permis | 28-11-2033 |
Instances d'avis
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