Avenue Delleur
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 21 octobre 2019 au lundi 25 novembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/IPE/703421 |
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Référence mixité | 17/PFD/648530 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-10-2018 |
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Dossier complet | 21-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 25-11-2019 |
Commission de concertation | 12-12-2019 |
Notification de la décision | 28-01-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.