Avenue des Cailles 66-70
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Base légale
trois immeubles de logements avec parking couvert commun
Enquête publique
du lundi 18 juin 2018 au lundi 2 juillet 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/IPE/661004 |
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Référence communale | 2018/532 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-12-2017 |
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Dossier complet | 04-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2018 |
Commission de concertation | 30-08-2018 |
Notification de la décision | 07-11-2018 |
Validité du permis | 07-11-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.