Chaussée de La Hulpe 227
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une carrosserie et d'un show-room
Enquête publique
du lundi 12 novembre 2018 au lundi 26 novembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 17/IPE/629679 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/499 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 28-02-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-10-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 12-11-2018 |
| Fin d'enquête publique | 26-11-2018 |
| Commission de concertation | 20-12-2018 |
| Notification de la décision | 03-01-2022 |
| Validité du permis | 05-01-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.