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Boulevard du Souverain 23
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée
Base légale

319 emplacements de parking couverts, générateurs (groupe de secours 100 kVA), ventilateurs (extractions CO parking : 2x 32.100 m³/h, groupes extraction désenfumage parking : 240.000 m³/h)

Enquête publique

du lundi 26 août 2019 au mardi 24 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 17/IPE/614538
Référence communale 2016/488
Référence mixité 17/PFU/613711

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 20-10-2016
Dossier complet 16-12-2016
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 24-09-2019
Commission de concertation 17-10-2019
Notification de la décision 12-11-2018
Validité du permis 12-11-2032
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques