Chaussée de La Hulpe
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Exploitation de parkings couverts et de chauidère
Enquête publique
du lundi 13 février 2017 au vendredi 3 mars 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa date de décision ne devrait pas être antérieure à la concertation
La notification ne peut être antérieure à la fin de l’enquête publique
Chronologie
| Dépôt |
13-04-2016
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|---|---|
| Dossier incomplet |
02-05-2016
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| Dossier complet |
16-06-2016
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| Décision |
22-11-2016
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| Enquête publique |
13-02-2017
03-03-2017 |
| Commission de concertation |
23-03-2017
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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