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Rue de l'Elan 73-82
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/IPE/549538
Référence communale 2015/424
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 1 juin 2015 au lundi 15 juin 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-09-2014
Dossier complet 13-05-2015
Début d'enquête publique 01-06-2015
Fin d'enquête publique 15-06-2015
Commission de concertation 01-07-2015
Notification de la décision 24-07-2015
Validité du permis 09-10-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-10-2023 17/IPEEXT/1916935 30-10-2023
09-10-2023 17/IPEPLP/1916379
23-06-2023 17/SOC/1905820 06-02-2024
06-12-2022 17/PFD/1864206 28-08-2023
30-09-2014 17/IPE/549538 24-07-2015
03-11-2010 CL3/457847 26-10-2010
05-06-2009 17/IPE/454992 09-10-2009
29-04-2009 17/PFD/227210 13-04-2010
31-10-2008 17/PFD/224511 04-08-2009
18-06-2007 CL3/451204 12-06-2007
22-06-1995 17/PFD/101756-01
15-07-1994 17/PFD/92593-01

Ligne du temps