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Boulevard du Souverain 138-144
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Base légale

Nouveau permis d'environnement (régularisation) d'un double immeuble de logements comprenant des parkings à l'air libre et souterrain ainsi que 2 chaudières au gaz

Enquête publique

du lundi 15 octobre 2012 au lundi 29 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/IPE/459782

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-10-2011
Dossier complet 27-09-2012
Début d'enquête publique 15-10-2012
Fin d'enquête publique 29-10-2012
Notification de la décision 14-02-2013
Validité du permis 14-02-2028
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques