Avenue du Martin-Pêcheur 46-52
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Base légale
demande de permis d'environnement pour l'exploitation d'un immeuble de logements 40.B chaudière au gaz 600 kW et 875 kW, 68.B Garages, emplacements couverts 85 boxes et 152 B parking extérieur 56 véhicules.
Enquête publique
du lundi 18 mai 2009 au lundi 18 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 17/IPE/454256 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-12-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-04-2009 |
| Début d'enquête publique | 18-05-2009 |
| Fin d'enquête publique | 18-05-2009 |
| Commission de concertation | 04-06-2009 |
| Notification de la décision | 02-07-2009 |
| Validité du permis | 02-07-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.