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Avenue Emile Van Becelaere 28A-28B
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un immeuble de logements et de bureaux comprenant les installations suivantes : - un parking couvert de 67 emplacements (68B) ; - un parking à l'air libre de 22 emplacements (152 A) ; - deux chaudières au gaz de 639 kW et 680 kW (40 B) ; - une aire de lavage pour un véhicule (12A).

Enquête publique

du lundi 5 mars 2007 au lundi 5 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/IPE/448358

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-05-2006
Dossier complet 01-02-2007
Début d'enquête publique 05-03-2007
Fin d'enquête publique 05-03-2007
Commission de concertation 22-03-2007
Notification de la décision 09-05-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques