Drève des Tumuli 22
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale	17/IPE/1899374
Référence communale	PE2023/632

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 18 septembre 2023 au lundi 2 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Renouvellement d'une demande de permis arrivée à échéance le 6 octobre 2021 - Drève des Tumuli 22

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

MAP_Localisation_Drève_des_Tumuli_22.pdf
MAP_Installation_classée_56A_traitement_eaux_MF_Tumuli_22.pdf
MAP_Schéma_installations_traitement_eaux_MF_Tumuli_22.pdf
ASK_MYPENV-0000002261_SUMMARY_20230419-053155.pdf
ILLU_Illustrations_Tumuli_22.pdf
CERT_BT20221824.pdf
ASK_MYPENV-0000002261_INSTALLATIONS_20230425-031713.pdf
DOC_Paiement_1899374.pdf
DOC_Vidange_2022_1899374.pdf
DOC_Vidange_2023_1899374.pdf
IC_1899374.xlsx
ILLU_Photos_1899374.pdf
NOTE_NoteExplicative_1899374.pdf
NOTE_NoteExplicative_1899374.pdf
MAP_Implantation_1899374.pdf
MAP_Schéma_Eaux_1899374.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	25-04-2023
Dossier complet	06-09-2023
Début d'enquête publique	18-09-2023
Fin d'enquête publique	02-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
25-04-2023	17/IPE/1899374

Drève des Tumuli 22 1170 Watermael-Boitsfort