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Avenue Louis Vander Swaelmen 7-9
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/IPE/1861656
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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40590B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-10-2022
Notification de la décision 02-03-2023
Validité du permis 15-03-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-02-2024 17/IPE/1935983
05-02-2024 17/IPE/1935990
06-12-2023 17/PFD/1925536
19-10-2023 17/IPE/1917695 25-10-2023
05-09-2023 17/IPE/1912893 15-09-2023
31-10-2022 17/IPE/1861649 02-03-2023
31-10-2022 17/IPE/1861656 02-03-2023
23-03-2022 17/PFD/1841369 04-05-2023
23-03-2022 17/SOC/1835715
03-11-2010 CL3/457846 26-10-2010
09-10-2006 PU/222870 27-12-2006
17-01-1997 17/PFD/109834-01 08-04-1997
Donnée manquante 17/PFD/68723-01

Ligne du temps