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Avenue de la Sauvagine 1-7
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un immeuble de logements

Enquête publique

du lundi 10 octobre 2022 au mardi 8 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/IPE/1841907

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-05-2022
Dossier complet 15-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-10-2022
Fin d'enquête publique 08-11-2022
Commission de concertation 29-11-2022
Notification de la décision 15-02-2023
Début des travaux 15-02-2023
Validité du permis 16-02-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques