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Avenue du Martin-Pêcheur 23
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Base légale

Exploiter un immeuble de logements

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2021 au mardi 2 février 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/IPE/1722308
Référence communale PE2019/583

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-08-2019
Dossier complet 13-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 02-02-2021
Commission de concertation 23-02-2021
Notification de la décision 14-09-2021
Début des travaux 14-09-2021
Validité du permis 21-09-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques