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Avenue des Hannetons 50
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/IPE/1709671
Référence mixité 17/PFD/1697543
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 21 septembre 2020 au lundi 5 octobre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une maison de repos

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-04-2019
Dossier complet 24-06-2019
Début d'enquête publique 21-09-2020
Fin d'enquête publique 05-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
Notification de la décision 16-12-2020
Validité du permis 24-04-2030

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-06-2020 17/PFD/1751765 14-10-2020
11-04-2019 17/IPE/1709671 16-12-2020
19-12-2018 17/PFD/1697543 09-12-2020
21-11-2016 17/PFU/618188 12-01-2017
09-09-2016 17/IPEMOD/610457 18-10-2016
14-02-2014 17/IPE/497895 24-04-2015
04-09-2012 17/PFD/474678 08-04-2013
10-08-2012 17/PFD/473486 11-01-2013

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