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Avenue du Martin-Pêcheur 19-21
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un immeuble de logements

Enquête publique

du dimanche 21 mars 2021 au dimanche 4 avril 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 17/IPE/1701139
Référence communale PE2018/568

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 31-01-2019
Dossier complet 26-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-03-2021
Fin d'enquête publique 04-04-2021
Commission de concertation 30-03-2021
Notification de la décision 08-12-2021
Validité du permis 14-12-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques