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Rue des Tubéreuses 4
1170 Watermael-Boitsfort

Aménager une zone d'évitements dans la cité-Jardin "Le floréal" afin d'empêcher le stationnement de véhicules et de permettre aux camions de Bruxelles-Propreté de circuler sans endommager les trottoirs existants

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/GOU_PU/1832682
Version 1
Dossier d'origine 17/PFU/1820753

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-02-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques