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Avenue Emile Van Becelaere 24-28
1170 Watermael-Boitsfort

Abattre 2 arbres

Base légale

Abattre 0 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 17/GOU/528603
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 16-06-2014
Notification de la décision 27-10-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques