Tenreuken 1
1170

Construire un bassin d'orage


Watermael-Boitsfort

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 17/CL3/2020698
Référence communale 17/IPE/2010964

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL3
Déclaration préalable communale

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

 Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie

Dépôt 18-02-2026
Dossier incomplet 23-02-2026
Dossier complet
Décision
Mise en œuvre
Validité

Données publiques