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Pont Elan - rue des Archives - clos des Chênes
1170 Watermael-Boitsfort

Base légale

Chantier RER : démolition et reconstruction Pont de l'Elan; finition 2ème partie tranchée couverte; construction des murs anti-bruit sis rue des Archives (de Criquets au pont de l'Elan); construction des cheminées et sorties de secours sur la dalle RER (de Criquets au clos des Chênes);

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 17/CL3/1833664
Référence communale PE2022/618

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 04-03-2022
Dossier complet 13-05-2022
Notification de la décision 09-05-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques