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Base légale

Chantier de coating d'égoûts

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 17/CL3/1776150
Référence communale PE2021/585

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Déclaration préalable Communal

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 15-02-2021
Dossier complet 19-02-2021
Notification de la décision 01-03-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques