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Rue des Aigrettes 8
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/CL2/1728285
Référence communale PE2019/592
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 13 janvier 2020 au lundi 27 janvier 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter un centre sportif chaudières (1.150 kW et 376 kW); parking air libre 12 places

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2019
Dossier complet 19-12-2019
Début d'enquête publique 13-01-2020
Fin d'enquête publique 27-01-2020
Notification de la décision 14-09-2020
Validité du permis 14-09-2035

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-07-2023 17/PU/1908212 04-12-2023
02-02-2022 17/PFU/1830653 19-05-2022
10-10-2019 17/CL2/1728285 14-09-2020
13-08-2018 17/PFU/694504 18-12-2020
18-11-2011 17/PFU/408207 09-02-2012
08-09-2005 17/PFU/165620 31-07-2006
31-03-2003 PU/222071 09-09-2003
14-07-1999 PU/221273 20-12-1999
18-12-1998 PU/221123 25-05-1999
17-07-1997 PU/223700 01-01-1982

Ligne du temps