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Chemin des Silex 10
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée
Base légale

Garde de 1 cheval, 2 ânes et 6 moutons.

Enquête publique

du lundi 18 février 2019 au lundi 4 mars 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 17/CL2/1699925
Référence communale PE2018/567

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 18-01-2019
Dossier complet 08-02-2019
Début d'enquête publique 18-02-2019
Fin d'enquête publique 04-03-2019
Notification de la décision
Validité du permis 01-07-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques