Avenue de la Tenderie 21
1170 Watermael-Boitsfort

Abattre une noyer

1 arbre à abattre Watermael-Boitsfort

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 17/AA/1923500
Référence communale PU/31823-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: AA
Abattage d'arbres

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 20-11-2023
Dépôt 20-11-2023
Dossier complet 27-12-2023
Décision (notification) 15-01-2024
Mise en œuvre 13-03-2024
Validité 15-01-2027

Instances d'avis

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Données publiques