Rue Nisard 6
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/AA/1859154
Référence communale PU/31611-22
Identifiant 1859154
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Abattre 1 arbre

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2022
Dossier complet 04-11-2022
Notification de la décision 18-11-2022
Validité du permis 18-11-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-08-2019 17/PU/1722536 08-10-2019
26-12-2017 AA/660498 09-01-2018
11-08-2014 AA/545345 28-08-2014
11-07-2012 AA/472365 16-08-2012
07-12-2011 PU/408695 13-02-2012
07-12-2011 PU/408698 15-05-2012
01-04-2011 PU/402756 07-10-2011
23-02-2010 AA/277331 29-03-2010
29-07-2009 PU/235452 09-09-2009
11-02-2009 PU/225220 25-09-2009
18-12-2006 PU/222916 02-11-2007

Ligne du temps