Rue du Buis 16
1170 Watermael-Boitsfort

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova17/AA/1766589
Identifiant1766589
Référence communalePU/31131-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre 1 acacia

Parcelles cadastrales concernées

21652E0716/00V002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-01-2017 PU/624335 28-02-2017 Octroyé
24-02-2015 PU/559209 18-06-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps