Dries 114
1170 Watermael-Boitsfort

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova17/AA/1758676
Identifiant1758676
Référence communalePU/31078-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-08-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-09-2020
Notification de la décision 22-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre 1 arbre

Parcelles cadastrales concernées

21017D0065/00L008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-02-2020 17/PU/1742846 09-07-2020 Octroyé
12-09-2008 17/REG/200480 Octroyé
05-02-2007 PU/222950 16-07-2007 Octroyé
11-04-2003 PU/222079 08-05-2003 Octroyé
15-04-2002 PU/221855 02-12-2002 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps