Avenue du Cor de Chasse 98
1170 Watermael-Boitsfort

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova17/AA/1752632
Identifiant1752632
Référence communalePU/31036-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 08-07-2020
Notification de la décision 28-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un noyer

Parcelles cadastrales concernées

21652E0015/00N005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

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