Chemin des Chablis 2
1170 Watermael-Boitsfort

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova17/AA/1741039
Identifiant1741039
Référence communalePU/30982-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2020
Éléments complémentaires 14-02-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre 2 hêtres dangereux

Parcelles cadastrales concernées

21017D0065/00V008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-05-2019 17/PU/1712672 23-08-2019 Octroyé
04-01-2012 AA/409288 24-01-2012 Octroyé
15-10-2007 AA/223139 15-11-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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