Rue de la Fauvette 51
1180 Uccle
Mettre en conformité la fermeture des terrasses des studios des 1er et 2ème étages en façade arrière+ mettre en conformité le niveau réel du sol existant au sous-sol + exécuter divers petits travaux intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 452 m² | 452 m² | 452 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/SFD/1857193 |
---|---|
Version | 1 | Dossier en saisine | 16/PU/1842587 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-10-2022 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 18-10-2022 |
Fin de la suspension | 23-11-2022 |
Notification de la décision | 28-11-2022 |
Validité du permis | 28-11-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée