Avenue des Chênes 67
1180 Uccle

Référence régionale 16/SFD/1841225
Identifiant 1841225
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 3 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité divers actes et travaux réalisés, au sein d'une habitation unifamiliale, sans l'obtention préalable d'un permis d'urbanisme

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2022
Commission de concertation 31-08-2022
Notification de la décision 20-09-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 198 m² 215 m² 215 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-09-2020 16/PU/1759861
Donnée manquante PU/356111 12-02-1933
Donnée manquante PU/358363 30-01-1951
Donnée manquante PU/358968 19-10-1954
Donnée manquante PU/361270 11-05-1976

Ligne du temps