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Chaussée de Waterloo 843
1180 Uccle

Référence régionale 16/SFD/1829671
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 16/PU/1754179
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir des immeubles existants et reconstruire un immeuble d'angle comportant 19 logements et une surface commerciale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2022
Notification de la décision 06-09-2022
Validité du permis 06-09-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   55.622,00 €
En numéraire Total 55.622,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 912 m² 0 m² 0 m²
Logement 486 m² 2.059 m² 2.024 m²
Charge (1.112,44 x 50,00 €) 55.622,00 €
Commerce 404 m² 315 m² 315 m²
Autre 426 m² Non renseigné 573 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-07-2020 16/CL2/1754162 17-11-2020
10-07-2020 16/PU/1754179
01-08-1996 PU/380926
24-05-1906 16/PU/1921826
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Donnée manquante PU/372631 14-01-1929
Donnée manquante PU/372848 15-05-1927
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Donnée manquante PU/374454 24-02-1964
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Donnée manquante PU/378279

Ligne du temps