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Chaussée de Saint-Job 665
1180 Uccle

Référence régionale 16/SFD/1824231
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 16/PU/1772355
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

SAISINE - maintenir un panneau publicitaire non licite de 17m² (20m² structure comprise) de type Blacklight rétroéclairé

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-11-2021
Notification de la décision 25-01-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-01-2021 16/PU/1772355
19-05-2014 16/IPE/527447 03-06-2015
25-11-2013 16/GOU/494582
23-07-2013 16/GOU/490211
28-08-2012 PP/474335 25-10-2013
21-06-2001 16/REG/137338
14-06-1996 16/PFD/103962-01
Donnée manquante PU/341299 20-12-1994
Donnée manquante PU/341616 30-01-2001

Ligne du temps