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Chaussée d'Alsemberg 1029B
1180 Uccle

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/SFD/1811444
Identifiant1811444

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 17-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

SAISINE - transformer un rez de chaussée commercial (restaurant) en un logement et modifier la façade à rue

Parcelles cadastrales concernées

21616G0149/00F012

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 218 m² 270 m² 270 m²
Commerce 48 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-03-2021 16/PU/1777961 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps