Avenue des Archères 16
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les éléments suivants d'une maison unifamiliale : couleur du revêtement de la toiture, véranda sur la terrasse arrière, escalier extérieur, lucarnes avant et lucarne arrière, aménagement de chambres et de salles de bain dans les combles


Uccle

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 25 juin 2026 au jeudi 9 juillet 2026

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 185 m² 199 m² - 14 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 16/PU/2024509
Référence communale 16-48646-2026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 18-03-2026
Dépôt 18-03-2026
Dossier incomplet 22-04-2026
Compléments 29-05-2026
Dossier complet 15-06-2026
Enquête publique 25-06-2026
09-07-2026
Commission de concertation 02-09-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques