Rue Papenkasteel 19
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la création de deux lucarnes, de la véranda au 1er étage, de la serre, du portique à rue, le remplacement d'un châssis et de la porte de garage en façade avant, le déplacement de l'escalier intérieur et de l'escalier de la terrasse arrière, la modification de l'escalier d'entrée et l'aménagement de la zone de recul


Uccle

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 23 juin 2025 au lundi 7 juillet 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (août 2025)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 416 m² 425 m² 425 m² 10 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 16/PU/1978811
Référence communale 16-48068-2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 26-03-2025
Dépôt 26-03-2025
Dossier incomplet 05-05-2025
Compléments 21-05-2025
Dossier complet 05-06-2025
Enquête publique 23-06-2025
07-07-2025
Commission de concertation 27-08-2025
Projet modifié 27-11-2025
Décision (notification) 16-03-2026
Mise en œuvre
Validité 31-12-2028

Données publiques