Rue Engeland 338
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale (créer deux nouvelles baies de fenêtres), mettre en conformité un abri de jardin et construire un abri pour vélo et adapter le profil du terrain pour donner un accès au bas du "bois" (partie arborée du terrain)


Uccle

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 10 mars 2025 au lundi 24 mars 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (avril 2025)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 251 m² 251 m² 251 m² 0 m²
Autres 0 m² 19 m² 19 m² 19 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 16/PU/1961194
Référence communale 16-47801-2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 21-10-2024
Dépôt 21-10-2024
Dossier incomplet 04-12-2024
Compléments 13-12-2024
Dossier complet 28-02-2025
Enquête publique 10-03-2025
24-03-2025
Commission de concertation 09-04-2025
Projet modifié 22-09-2025
Décision (notification) 03-11-2025
Mise en œuvre
Validité 03-11-2028

Données publiques