Avenue Kamerdelle 94
1180 Uccle

Modifier le permis d'urbanisme n° 16-46033-2021, en application de l'article 102/1 du CoBAT, à savoir, changer l'affectation de l'équipement (cabinet dentaire) au sous-sol et rez-de-chaussée, pour du logement (duplex de deux chambres)


Uccle

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 166 m² 426 m² - 260 m²
Autres 387 m² 127 m² - -260 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 16/PU/1960053
Référence communale 16-47790-2024
Version 1
Dossier en recours 16/GOU_PU/1982415

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 10-10-2024
Dossier complet 05-12-2024
Décision (notification) 10-03-2025

Données publiques