Avenue Molière 31
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une maison d'habitation unifamiliale et aménager une piscine non couverte (objet supprimé de la demande en application de l'article 126/1 du CoBAT)


Uccle

Enquête publique

du lundi 6 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 375 m² 390 m² 390 m² 15 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 16/PU/1954646
Référence communale 16-47721-2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 20-08-2024
Dossier incomplet 27-09-2024
Dossier complet 20-12-2024
Enquête publique 06-01-2025
20-01-2025
Commission de concertation 05-02-2025
Décision (notification) 18-08-2025

Données publiques