Avenue Napoléon 51
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer lourdement et étendre une maison unifamiliale


Uccle

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis-CC-du-19-02-2025-pr-Internet_U1180_fr_nl.pdf

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 287 m² 427 m² - 140 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 16/PU/1943222
Référence communale 16-47554-2024
Version 1
Dossier en recours

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 03-05-2024
Dossier incomplet 12-06-2024
Compléments 04-11-2024
Dossier complet 17-01-2025
Enquête publique 20-01-2025
03-02-2025
Commission de concertation 19-02-2025
Décision (notification) 08-04-2025
Mise en œuvre
Validité

Données publiques