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Rue du Roseau 53
1180 Uccle

Enquête publique terminée

étendre une habitation unifamiliale et mettre en conformité la zone de recul

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1906369
Référence communale 16-47075-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-06-2023
Éléments complémentaires 27-09-2023
Dossier complet 23-11-2023
Début d'enquête publique 04-12-2023
Fin d'enquête publique 18-12-2023
Commission de concertation 10-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 06-02-2024
 Fin de la suspension 21-03-2024
Dossier complet (Projet modifié) 21-03-2024
Notification de la décision 22-05-2024
Validité du permis 22-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques